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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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PERSAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERSAN
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1209140
Date de dépôt :
16/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/07/1992

Présentation de la marque PERSAN

Déposée le 16 juillet 1982 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) representé par le Ministre des P.T.T., Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME - France.

La marque PERSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - representé par le Ministre des P.T.T., Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


BREVATOME - France


Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Appareil permettant à partir d'un mini calculateur possédant le bus IEEE 488 (GPIB, HPIB ou CEI TG 66) de générer des tensions analogiques et des données numériques/