Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PCN
ETAT FRANCAIS, MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE. Direction Générale des Télécommunications (FRANCE TELECOM)

Numéro de dépôt :
1636158
Date de dépôt :
28/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/12/2000

Présentation de la marque PCN

Déposée le 28 décembre 1990 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PCN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE. Direction Générale des Télécommunications (FRANCE TELECOM), domicilié(e) 20, Avenue de Ségur, 75700 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque PCN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1636158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PCN est expirée depuis le 28 décembre 2000.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE. Direction Générale des Télécommunications (FRANCE TELECOM) - 20, Avenue de Ségur, 75700 PARIS - France


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de signalisation;dispositifs, matériels et systèmes électriques et électroniques pour la télématique, l'informatique, les télécommunications et radiocommunications;supports et systèmes d'émission, de réception, de transmission d'informations et de messages, réseaux et systèmes de télécommunications destinés à acheminer des communications et/ou des messages à des personnes dûment identifiées quel que soit l'endroit où elles se trouvent, ainsi que les équipements terminaux et installations nécessaires à la mise en place d'un tel système ou rentrant dans sa constitution et à son exploitation technique et commerciale.Communications radiophoniques;télécommunications; tous services rendus dans le domaine des communications et de la transmission de messages et d'informations

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.