Marque enregistrée - Marque en vigueur

Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre
Etat français, représenté par le ministre de la Culture

Numéro de dépôt :
4544937
Date de dépôt :
19/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2029
Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre de Etat français

Présentation de la marque Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre

Déposée par voie électronique le 19 avril 2019 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la Culture domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4544937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre arrivera à expiration en date du 19 avril 2029.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : SILICON VALOIS , CONSILIA , Monumenta , JocondeLab , jardin remarquable , Fête de la MUSIQUE 21 JUIN , IRIS , CULTURE.FR , ARAVISWEB , RPE


Etat français, représenté par le ministre de la Culture - 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Inscription le 16 septembre 2019 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°768828 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-16

Inscription le 3 septembre 2020 - Marque collective simple n°794314 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels pour les répertoires d’accès à l’information pouvant être téléchargés sur un réseau informatique mondial ; logiciels de messagerie en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de conseils professionnels concernant la création d’entreprises ; services d’assistance en organisation et gestion d’entreprises ; services de conseils aux entreprises en matière de traitement des données ; études de projets pour entreprises ; collecte d’informations pour entreprises ; collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; demandes de renseignements pour les entreprises ; services d’informations concernant des entreprises ; services de recherches sur les entreprises ; service d’informations en matière d’entreprises et d’affaires commerciales via des réseaux informatiques mondiaux ; services de traitement de données en ligne ; compilation de répertoires d’entreprises en ligne ; conduite d’études en ligne portant sur la gestion d’entreprises ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; services d'éducation et d'instruction en matière d'art et artisanat ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours à des fins culturelles, d’éducation ou de divertissement ; organisation de spectacles culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication et édition de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; transmission de savoir-faire (formation) ; services de musées.