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Marques déposées par ÉTAT FRANÇAIS
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PASTILLES VICHY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASTILLES VICHY
ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines

Numéro de dépôt :
1543302
Date de dépôt :
26/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/2029
PASTILLES VICHY de ÉTAT FRANÇAIS

Présentation de la marque PASTILLES VICHY

Déposée le 26 juillet 1989 par ÉTAT FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTILLES VICHY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines domicilié(e) 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PASTILLES VICHY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PASTILLES VICHY arrivera à expiration en date du 26 juillet 2029.

ÉTAT FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines - 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Inscription le 11 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303638 - Publication au BOPI 2000-07-11

Renouvellement sans limitation le 2 mars 1999 n°2138879 - Publication au BOPI 1999-03-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2009 n°2412139 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-03

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2019 n°2713889 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-04-29

Confiserie; pastilles à usage pharmaceutique ou non

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.