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Marques déposées par ÉTAT FRANÇAIS
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PASTILLES VICHY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASTILLES VICHY
ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines

Numéro de dépôt :
1345639
Date de dépôt :
07/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2026
PASTILLES VICHY de ÉTAT FRANÇAIS

Présentation de la marque PASTILLES VICHY

Déposée le 7 mars 1986 par ÉTAT FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTILLES VICHY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines domicilié(e) 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PASTILLES VICHY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1345639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PASTILLES VICHY arrivera à expiration en date du 7 mars 2026.

ÉTAT FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines - 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2061540 - Publication au BOPI 1996-10

Renouvellement sans limitation le 24 février 2006 n°2308765 - Publication au BOPI 2006-02-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-33

Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16

Inscription le 9 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58264 - Publication au BOPI 1991-12-09

Inscription le 11 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58273 - Publication au BOPI 1991-12-11

Inscription le 9 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58263 - Publication au BOPI 1991-12-09

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2016 n°2613236 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-18

Confiserie; pastilles à usage pharmaceutique ou non.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.