Etat français, représenté par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Etat
Numéro de dépôt :
3414694
Date de dépôt :
03/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2026
Présentation de la marque Partenaire Bénévolat
Déposée le 3 janvier 2006 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Partenaire Bénévolat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-15 du 14 avril 2006.
Le déposant est Etat français, représenté par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Etat domicilié(e) 95 Avenue de France - 75650 - PARIS CEDEX 13 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque Partenaire Bénévolat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3414694.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Etat - 95 Avenue de France - 75650 - PARIS CEDEX 13 - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme BOURLANGE Danielle - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28
Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2016 n°2607853 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-01-22
Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, services de loisirs, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, de conférences ou de congrès, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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