Marque renouvelée - Marque en vigueur

PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA
Etat français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat

Numéro de dépôt :
96618441
Date de dépôt :
27/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2026

Présentation de la marque PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA

Déposée le 27 mars 1996 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat domicilié(e) Tour Séquoïa, 1 place Carpeaux - 92055 - PARIS-LA-DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA arrivera à expiration en date du 27 mars 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PARC NATUREL REGIONAL , PARC NATUREL REGIONAL PYRENEES ARIEGEOISES , PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS , PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD , PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC , PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE , PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE , PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON , PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE , PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE


Etat français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat - Tour Séquoïa, 1 place Carpeaux - 92055 - PARIS-LA-DEFENSE Cedex - France


Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle - Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-52

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2006 n°2311069 - Publication au BOPI 2006-03-24

Inscription le 4 juin 1997 - Modification aux règles des marques collectives n°238006 - Publication au BOPI 1997-06-04

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Renouvellement avec limitation le 18 mars 2016 n°2613316 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-18

Inscription le 21 septembre 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°734199 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-21

Inscription le 3 septembre 2020 - Marque collective simple n°794313 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Services d'abonnement à des journaux, agences de publicité, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstrations de produits, diffusion d'annonces publicitaires, reproduction de documents, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, location d'espaces publicitaires, sondage d'opinion, publicité ; Productions de films et de vidéo, services de bibliothèques, services de divertissements et d'éducation, organisation de colloques et de conférences, de concours en matière d'éducation et de divertissement, enseignement, organisation d'exposition à but culturel, publication de livres, services de loisirs, services de camp de vacances.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.