Marque enregistrée - Marque en vigueur

Parc naturel régional de la Sainte-Baume
Etat français, représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire

Numéro de dépôt :
4438507
Date de dépôt :
20/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2028
Parc naturel régional de la Sainte-Baume de Etat français

Présentation de la marque Parc naturel régional de la Sainte-Baume

Déposée par voie électronique le 20 mars 2018 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Parc naturel régional de la Sainte-Baume » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire domicilié(e) 1 place Carpeaux - 92005 - PARIS La défense Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque Parc naturel régional de la Sainte-Baume a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4438507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parc naturel régional de la Sainte-Baume arrivera à expiration en date du 20 mars 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : Parc naturel régional de l'Aubrac


Etat français, représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire - 1 place Carpeaux - 92005 - PARIS La défense Cedex - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Inscription le 3 octobre 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°734737 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-03

Inscription le 3 septembre 2020 - Marque collective simple n°794313 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03

Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; agrafes de bureau ; albums ; almanachs ; articles de bureau à l'exception des meubles ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; atlas ; autocollants (articles de papeterie) ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; calendriers ; calques ; carnets ; cartes ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes postales ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; clichés d'imprimerie ; drapeaux en papier ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons (cachets en papier) ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes (papeterie) ; étiquettes en papier ; faire-part (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; images ; imprimés graphiques ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papier à lettres ; périodiques ; photographies (imprimées) ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; publications imprimées ; registres (livres) ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; sceaux (cachets) ; tickets (billets) ; tracts ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; papier de bois ; plans ; modèles de broderie ;

Affichage ; conception de matériels publicitaires ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; établissement de statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins promotionnelles et publicitaires ; publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation de démonstrations de savoir-faire à des fins publicitaires et promotionnelles ;

Education ; formation ; formation continue ; animation d'ateliers (formation) ; ateliers pédagogiques scolaires ; formation pratique (démonstration) ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de formation et d'enseignement professionnels ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; préparation de concours à des fins d'éducation ou de divertissement ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; cours par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décor de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, de séminaires ou de congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité (services de reporters) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; conduite de visites guidées ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de jardins zoologiques ; services de musées (présentation, expositions) ; services de visites à des fins éducatives ; services d'entraînement de chevaux ; organisation de démonstrations de savoir-faire à des fins culturelles, éducatives ou récréatives.