Marque enregistrée - Marque en vigueur

Parc naturel régional de l'Aubrac
Etat français, représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire

Numéro de dépôt :
4465184
Date de dépôt :
28/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2028
Parc naturel régional de l\'Aubrac de Etat français

Présentation de la marque Parc naturel régional de l'Aubrac

Déposée par voie électronique le 28 juin 2018 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Parc naturel régional de l'Aubrac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire domicilié(e) 1 Place Carpeaux - 92005 - Paris La Défense Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 Place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque Parc naturel régional de l'Aubrac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parc naturel régional de l'Aubrac arrivera à expiration en date du 28 juin 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : Parc naturel régional de la Sainte-Baume


Etat français, représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire - 1 Place Carpeaux - 92005 - Paris La Défense Cedex - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 Place des vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Inscription le 23 avril 2019 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°754904 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23

Inscription le 3 septembre 2020 - Marque collective simple n°794313 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03

Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; agrafes de bureau ; albums ; almanachs ; articles de bureau à l'exception des meubles ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; atlas ; autocollants (articles de papeterie) ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; calendriers ; calques ; carnets ; cartes ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes postales ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; clichés d'imprimerie ; drapeaux en papier ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons (cachets en papier) ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes (papeterie) ; étiquettes en papier ; faire-part (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; images ; imprimés graphiques ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papier à lettres ; périodiques ; photographies (imprimées) ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; publications imprimées ; registres (livres) ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; sceaux (cachets) ; tickets (billets) ; tracts ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; papier de bois ; plans ; modèles de broderie ;

Affichage ; conception de matériels publicitaires ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; établissement de statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins promotionnelles et publicitaires ; publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation de démonstrations de savoir-faire à des fins publicitaires et promotionnelles ;

Education ; formation ; formation continue ; animation d'ateliers (formation) ; ateliers pédagogiques scolaires ; formation pratique (démonstration) ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de formation et d'enseignement professionnels ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; préparation de concours à des fins d'éducation ou de divertissement ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; cours par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décor de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, de séminaires ou de congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité (services de reporters) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; conduite de visites guidées ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de jardins zoologiques ; services de musées (présentation, expositions) ; services de visites à des fins éducatives ; services d'entraînement de chevaux ; organisation de démonstrations de savoir-faire à des fins culturelles, éducatives ou récréatives.