Etat français, représenté par le Directeur du Service d'Information du Gouvernement, Etat
Numéro de dépôt :
4126231
Date de dépôt :
15/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2024
Présentation de la marque PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2014 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est Etat français, représenté par le Directeur du Service d'Information du Gouvernement, Etat domicilié(e) 19 rue de Constantine - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (Etat français) domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.
La marque PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le Directeur du Service d'Information du Gouvernement, Etat - 19 rue de Constantine - 75007 - Paris - France
Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (Etat français) - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; revue ; rapports imprimés ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts gratuits, commerciaux ou de publicité ; organisation d'évènements, de concours, de colloques, de manifestations, de remise de prix ; relations publiques ; aide à la gestion d'entreprises ; conseil en matière d'emploi et services de recrutement ; établissement de statistiques ; organisation et réalisation de salons de recrutement ; établissement de déclarations fiscales ;
Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, de rapports, de périodiques ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; publication électronique de revues, d'articles, de livres et de périodiques en ligne ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; microédition.
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