PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur
PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT
Etat français, représenté par le Directeur du Service d'Information du Gouvernement, Etat
Numéro de dépôt :
4126223
Date de dépôt :
15/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2024
Présentation de la marque PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2014 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est Etat français, représenté par le Directeur du Service d'Information du Gouvernement, Etat domicilié(e) 19 rue de Constantine - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (Etat français) domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.
La marque PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126223.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT arrivera à expiration en date du 15 octobre 2024.
Etat français, représenté par le Directeur du Service d'Information du Gouvernement, Etat - 19 rue de Constantine - 75007 - Paris - France
Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (Etat français) - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; revue ; rapports imprimés ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts gratuits, commerciaux ou de publicité ; organisation d'évènements, de concours, de colloques, de manifestations, de remise de prix ; relations publiques ; aide à la gestion d'entreprises ; conseil en matière d'emploi et services de recrutement ; établissement de statistiques ; organisation et réalisation de salons de recrutement ; établissement de déclarations fiscales ;
Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, de rapports, de périodiques ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; publication électronique de revues, d'articles, de livres et de périodiques en ligne ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; microédition.
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