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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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P.A.E. POINT D'ACCES TELEINFORMATIQUE D'ETABLISSEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.A.E. POINT D'ACCES TELEINFORMATIQUE D'ETABLISSEMENT
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1613115
Date de dépôt :
31/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/08/2000
P.A.E. POINT D\'ACCES TELEINFORMATIQUE D\'ETABLISSEMENT de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque P.A.E. POINT D'ACCES TELEINFORMATIQUE D'ETABLISSEMENT

Déposée le 31 août 1990 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P.A.E. POINT D'ACCES TELEINFORMATIQUE D'ETABLISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) representé par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME - France.

La marque P.A.E. POINT D'ACCES TELEINFORMATIQUE D'ETABLISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.A.E. POINT D'ACCES TELEINFORMATIQUE D'ETABLISSEMENT est expirée depuis le 31 août 2000.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - representé par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


BREVATOME - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06

Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23

Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Armoire pour système d'interconnexion de matériel de communication. Armoire destinée à accueillir du matériel informatique et permettant de faire l'interface entre le réseau de cablage d'un établissement et un réseau extérieur général