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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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ORPHEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORPHEE
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1158479
Date de dépôt :
29/12/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
ORPHEE de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque ORPHEE

Déposée le 29 décembre 1980 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORPHEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) representé par le Secretaire d'Etat aux Postes et Télécommunications et à la Télédiffusion, Centre National d'Etude s des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME. - France.

La marque ORPHEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1158479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES , S


ETAT FRANCAIS - representé par le Secretaire d'Etat aux Postes et Télécommunications et à la Télédiffusion, Centre National d'Etude s des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


BREVATOME. - France


Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Téléphones et accessoires, tels que récepteurs.