État français, représenté par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ)
Numéro de dépôt :
4660600
Date de dépôt :
25/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/06/2030
Présentation de la marque OPERATEUR AGREE ANJ
Déposée par voie électronique le 25 juin 2020 par État français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OPERATEUR AGREE ANJ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-29 du 17 juillet 2020.
Le déposant est État français, représenté par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) domicilié(e) 99 - 101 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS - France.
La marque OPERATEUR AGREE ANJ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4660600.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
État français, représenté par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) - 99 - 101 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France
Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Tickets de loterie à gratter ; tickets à gratter pour jeux de loterie ; tickets de tombola ; billets de loterie ; billets de loterie imprimés ; billets à gratter pour jeux de loterie ; équipement de jeux à prépaiement par billets ;
Publicité; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux risques dans les domaines des jeux de casinos, des jeux de hasard et des jeux d'argent [relations publiques]; conseils en communication [publicité]; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de lobbying commercial ;
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