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Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat français

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de projection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; fichiers d'images téléchargeables ; podcasts téléchargeables ; bases de données ; éléments d'infographie téléchargeables, à savoir fichiers d'images téléchargeables ;

Education ; formation ; formation en ligne ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de formation, de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; formation relative à la programmation informatique ;

Recherche et développement scientifique ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation informatique de jeux informatiques et de jeux vidéo ; programmation informatique ; programmation pour ordinateurs ; services de programmation informatique ; programmation de logiciels éducatifs ; programmation d'animations informatiques ; programmation de pages Web ; programmation d'applications multimédias ; recherche en matière de programmation informatique ; conception, développement et programmation de logiciels ; développement et conception de logiciels de jeux d'ordinateurs ; hébergement de contenu numérique sur Internet ; développement et conception d'interfaces applicatives ; développement et conception d'applications (logicielles) pour équipements mobiles ; sécurité, protection et restauration des technologies de l'information ; conception de systèmes d'information ; services d'informations relatifs au développement de systèmes informatiques ; développement de systèmes informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; configuration de systèmes et de réseaux informatiques ; exploration de données ; stockage électronique de données ; sauvegarde électronique de données ; services de récupération de données ; développement de bases de données.