Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances, Mission Société Numérique
Numéro de dépôt :
4610382
Date de dépôt :
27/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/12/2029
Présentation de la marque Numérique en commun[s]
Déposée par voie électronique le 27 décembre 2019 par la société Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Numérique en commun[s] » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-03 du 17 janvier 2020.
Le déposant est la société Etat français domicilié(e) 67 rue Barbès - 94200 - Ivry-sur-Seine - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du patrimoine immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France.
La marque Numérique en commun[s] a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4610382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances, Mission Société Numérique - 67 rue Barbès - 94200 - Ivry-sur-Seine - France
APIE (Agence du patrimoine immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Equipements de traitement de données ; bases de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; applications mobiles ; publications électroniques téléchargeables ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès à des plateformes sur internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ;
Publication de livres, de journaux, de revues, de prospectus, de périodiques, de manuels, de fiches de renseignement, de guides ; publication électronique, en ligne, de livres, de journaux, de revues, de prospectus, de périodiques, de manuels, de fiches de renseignement, de guides ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de salons ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Numérique en commun[s]"
