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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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NOTRE DAME DE LA PAIX MEDJUGORJE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTRE DAME DE LA PAIX MEDJUGORJE
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
94501735
Date de dépôt :
17/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2004

Présentation de la marque NOTRE DAME DE LA PAIX MEDJUGORJE

Déposée le 17 janvier 1994 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTRE DAME DE LA PAIX MEDJUGORJE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) 11 Quai de Conti, 75270 PARIS cedex 06 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque NOTRE DAME DE LA PAIX MEDJUGORJE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 14

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTRE DAME DE LA PAIX MEDJUGORJE est expirée depuis le 17 janvier 2004.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - 11 Quai de Conti, 75270 PARIS cedex 06 - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

Métaux communs et leurs alliages; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais; objets d'art en métaux communs et leurs alliages; bronzes (objet d'art); bustes en métaux communs; cloches et clochettes; écussons pour véhicules; figurines (statuettes) en métaux communs; moules pour la fonderie métallique; lingots de métaux communs; marteaux de portes; alliages de métaux communs; métaux communs bruts ou mi-ouvrés; plaques commémoratives métalliques; soudure d'argent et soudure d'or; reproduction d'oeuvres d'art en métaux communs.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; alliages de métaux précieux; lingots de métaux précieux; métaux précieux bruts ou mi-ouvrés; objet d'art en métaux précieux; monnaies; médailles; médaillons; statues et statuettes en métaux précieux; reproduction d'oeuvres d'art en métaux précieux; vaisselle en métaux précieux; vases, gobelets, hanaps en métaux précieux

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.