Etat français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat
Numéro de dépôt :
4246816
Date de dépôt :
05/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/02/2026
Présentation de la marque N GRANDE ÉCOLE DU NUMÉRIQUE
Déposée le 5 février 2016 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « N GRANDE ÉCOLE DU NUMÉRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque N GRANDE ÉCOLE DU NUMÉRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français - Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 16 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709865 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, CD-Rom, DVD-Rom, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques téléchargeables disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; tapis de souris ; applications logicielles pour téléphones mobiles ; applications logicielles pour Smartphones ;
Papier, carton et produits en ces matières, à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; articles de papeterie ; badges en papier ou carton ; blocs (papeterie) ; brochures ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes de visite professionnelles ; catalogues ; chemises pour documents ; crayons ; enveloppes (papeterie) ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papier à en-tête ; périodiques ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'éducation et de formation, y compris dans le domaine de la gestion, du management, de la finance, de la comptabilité, de l'économie, de l'informatique, de la logistique et de la production, du droit de l'environnement, de la gestion des risques et des langues ; formation à distance ; formation interactive à distance et informations en matière d'éducation et de formation fournies sur tout réseau informatique ou télématique, ouvert ou fermé, y compris le réseau Internet ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires ; édition de livres, de manuels, de revues et d'outils pédagogiques multimédia ; organisation de jeux et concours (éducation ou divertissement) ; organisation de colloques ; services d'enseignement, de formation et d'éducation ; services destinés à la récréation du public ; services de diffusion (publications) de textes (autres que publicitaires), de livres, de publications, sous toutes formes, notamment digitale ; organisation d'expositions et salons à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation).
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