Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MULTISTAT
Numéro de dépôt :
1388862
Date de dépôt :
12/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/01/1997
Présentation de la marque MULTISTAT
Déposée le 12 janvier 1987 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MULTISTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MULTISTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1388862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24