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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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MULTISTAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MULTISTAT
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1388862
Date de dépôt :
12/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/01/1997

Présentation de la marque MULTISTAT

Déposée le 12 janvier 1987 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MULTISTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) representé par le Ministre délégué chargé des Postes et Télécommunications, Centre National d'Etudes des Télécommunications, CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME - France.

La marque MULTISTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1388862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - representé par le Ministre délégué chargé des Postes et Télécommunications, Centre National d'Etudes des Télécommunications, CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


BREVATOME - France


Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Logiciels de traitement statistique multidimensionnel.