Marque enregistrée - Marque en vigueur

MONUMENT HISTORIQUE
Etat français, représenté par le ministre de la culture

Numéro de dépôt :
4399557
Date de dépôt :
26/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2027
MONUMENT HISTORIQUE de Etat français

Présentation de la marque MONUMENT HISTORIQUE

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MONUMENT HISTORIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la culture domicilié(e) 3 Rue de Valois - 75033 - PARIS Cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque MONUMENT HISTORIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONUMENT HISTORIQUE arrivera à expiration en date du 26 octobre 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : le Fort Saint Jean , Le J4 , Mucem partagez la Méditerranée , MUCEM , Hadopi Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet , GENERATION BELLE SAISON ARTS ET CULTURE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE , Le Mole J4 , Mucem partager la Méditerranée , LiR LiBRAiRiE DE REFERENCE , 2 x plus de musique


Etat français, représenté par le ministre de la culture - 3 Rue de Valois - 75033 - PARIS Cedex 01 - France


APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Inscription le 13 septembre 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°733757 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-13

Inscription le 3 septembre 2020 - Marque collective simple n°794314 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03

Enseignes en métal ; enseignes publicitaires en métal non mécaniques et non lumineuses ; enseignes publicitaires métalliques ; pancartes métalliques ; panneaux d'affichage publicitaire en métal [non lumineux] ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux indicateurs métalliques ; panneaux muraux métalliques ; panneaux routiers de direction en métal [non lumineux, non mécaniques] ; plaques d'identité en métal ; plaques d'identité métalliques et plaques nominatives pour portes ; plaques de porte en métal ; plaques métalliques pour graveurs ; plaques signalétiques métalliques ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications pour téléphones mobiles ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes 3D ; panneau de signalisation lumineux ou mécaniques ;

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies ; sacs ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de voyage ; sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; porte-monnaie ; porte carte de crédit (portefeuilles) ; sacoches ; portefeuilles ; cartables ;

Constructions non métalliques ; escaliers non métalliques ; monuments non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ; mugs ; photophores pour recevoir une bougie ; gants de cuisine ; gants de jardinage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ; tee-shirt ; maillots de bain ; pyjamas ; uniformes ; casquettes ; chemises ; chaussures de sport ; bandanas ; shorts ; vêtements de sport ; blousons ;

Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ; jeux de mémoire ; jeux de construction ; jeux de société ; peluches (jouets) ; poupées ; manèges ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; puzzles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation de portes et de fenêtres ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; pose de briques (maçonnerie) ; restauration de mobilier ; réparation et restauration de meubles ; services de charpenterie ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; installation de planchers en bois ; installation de plaques décoratives ; services de conservation et de préservation d'oeuvres d'art ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications et de numérique ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques, télévisées ou Internet ; mise à disposition de forums de discussions sur Internet ; transmission numérique de données, fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange d'oeuvres numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ;

Services d'organisation d'excursions, de visites guidées et de visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; distribution de journaux ; location d'autocars ; location de bateaux ; location de chevaux ; location d'entrepôts ; location de places de stationnement ; location de véhicules ; location de voitures ; mise en bouteilles ; organisation de croisières ; organisation de voyages organisés ; réservations pour les voyages ; réservations pour le transport ; services de bateaux de plaisance ; services de chauffeurs ; services de transport pour visites touristiques ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport en bateau ; transport en automobile ; transport en taxi ; transport fluvial ; organisation et encadrement de promenades à cheval ; services d'organisation d'excursions, de visites guidées et de visites touristiques ;

Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation et conduite de colloques, symposium, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ; services de musées ; organisation d'événements, de jeux, de manifestations, de remise de prix ; services d'artistes de spectacles ; services d'éducation et d'instruction en matière d'art et artisanat ; présentation au public d'oeuvres d'arts numériques à des fins culturelles ou éducatives ; services de publication numérique en ligne ; services de publication de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéos ; édition de livres ;

Tests, authentification et contrôle de la qualité ; réalisation de tests de contrôle de qualité ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure stylisme (esthétique industrielle) ; développement, maintenance et hébergement de bases de données ; recherche en matière de construction ; recherches se rapportant à la planification en matière d'urbanisme ;

Location de salles de réunions ; mise à disposition de terrains de camping ; réservation de logements temporaires ; réservation de pensions ; réservation d'hôtels ; services d'agences de logement (hôtels, pensions) ; services de bars ; services de cafés ; services de camps de vacances (hébergement) ; service de gîtes (hébergement) ; services de maisons de vacances ; services de restaurants ; services de restaurants en libre-service ; services de snack-bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; centres de vacances (hébergement).