MONUMENT HISTORIQUE

Etat français, représenté par le ministre de la culture et de la communication, Etat

Enseignes en métal ; enseignes publicitaires en métal non mécaniques et non lumineuses ; enseignes publicitaires métalliques ; pancartes métalliques ; panneaux d'affichage publicitaire en métal [non lumineux] ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux indicateurs métalliques ; panneaux muraux métalliques ; panneaux routiers de direction en métal [non lumineux, non mécaniques] ; plaques d'identité en métal ; plaques d'identité métalliques et plaques nominatives pour portes ; plaques de porte en métal ; plaques métalliques pour graveurs ; plaques signalétiques métalliques ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications pour téléphones mobiles ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes 3D ; panneau de signalisation lumineux ou mécaniques ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Constructions non métalliques ; escaliers non métalliques ; monuments non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications et de numérique ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques, télévisées ou Internet ; forums de discussions sur Internet ; transmission numérique de données, fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange d'oeuvres numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ;

Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation et conduite de colloques, symposium, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ; services de musées ; organisation d'événements, de jeux, de manifestations, de remise de prix ; services d'artistes de spectacles ; services d'éducation et d'instruction en matière d'art et artisanat ; présentation au public d'oeuvres d'arts numériques à des fins culturelles ou éducatives ; services de publication numérique en ligne ; services de publication de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéos ; édition de livres.