ETAT FRANCAIS, représenté par le MINISTERE DE L'ECONOMIE, des FINANCES et du BUDGET, ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES
Numéro de dépôt :
1556585
Date de dépôt :
23/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/1999
Présentation de la marque MONNAIE DE PARIS SIGNE L'EXCEPTION
Déposée le 23 octobre 1989 par ETAT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MONNAIE DE PARIS SIGNE L'EXCEPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le MINISTERE DE L'ECONOMIE, des FINANCES et du BUDGET, ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES, domicilié(e) 11 QUAI CONTI, 75006 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE - France.
La marque MONNAIE DE PARIS SIGNE L'EXCEPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1556585.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS, représenté par le MINISTERE DE L'ECONOMIE, des FINANCES et du BUDGET, ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES - 11 QUAI CONTI, 75006 PARIS - France
SOCIETE INTERNATIONALE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14
Objets d'art en fonte, plaques de cheminées, plaquettes en cuivre ou en fonte réalisées par électroformage (galvanoplasties).Médailles, décorations, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques. Catalogues et publications
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MONNAIE DE PARIS SIGNE L'EXCEPTION"
