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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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MONNAIE DE PARIS CREATRICE DE TRESORS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONNAIE DE PARIS CREATRICE DE TRESORS
ETAT FRANCAIS, représenté par le MINISTERE DE L'ECONOMIE, des FINANCES et de la PRIVATISATION. ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

Numéro de dépôt :
1489272
Date de dépôt :
17/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/08/1998
MONNAIE DE PARIS CREATRICE DE TRESORS de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque MONNAIE DE PARIS CREATRICE DE TRESORS

Déposée le 17 août 1988 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MONNAIE DE PARIS CREATRICE DE TRESORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le MINISTERE DE L'ECONOMIE, des FINANCES et de la PRIVATISATION. ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES, domicilié(e) 11, quai de Conti, 75006 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE - France.

La marque MONNAIE DE PARIS CREATRICE DE TRESORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1489272.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 14

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONNAIE DE PARIS CREATRICE DE TRESORS est expirée depuis le 17 août 1998.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, représenté par le MINISTERE DE L'ECONOMIE, des FINANCES et de la PRIVATISATION. ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES - 11, quai de Conti, 75006 PARIS. - France


SOCIETE INTERNATIONALE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10

Fontes d'Art, Plaques de cheminée, Galvanoplasties (plaquettes en cuivre ou en fonte réalisées par électroformage). Médailles, décorations, monnaies de collection, bijoux.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.