MISSION INTERMINISTERIELLE DU 60e ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE ET DE LA LIBERATION DES CAMPS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MISSION INTERMINISTERIELLE DU 60e ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE ET DE LA LIBERATION DES CAMPS
ETAT FRANÇAIS, REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE / DICOD : DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE, ECOLE MILITAIRE ou
Numéro de dépôt :
3360025
Date de dépôt :
13/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2015
Présentation de la marque MISSION INTERMINISTERIELLE DU 60e ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE ET DE LA LIBERATION DES CAMPS
Déposée le 13 mai 2005 par la société ETAT FRANÇAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MISSION INTERMINISTERIELLE DU 60e ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE ET DE LA LIBERATION DES CAMPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-25 du 24 juin 2005.
Le déposant est la société ETAT FRANÇAIS domicilié(e) BP 33, 00445 ARMEES, 1, place JOFFRE,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 090 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE ECOLE MILITAIRE OU domicilié(e) BP 33 00445 ARMEES, 1, place JOFFRE,75007 PARIS - 75007 - France.
La marque MISSION INTERMINISTERIELLE DU 60e ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE ET DE LA LIBERATION DES CAMPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3360025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISSION INTERMINISTERIELLE DU 60e ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE ET DE LA LIBERATION DES CAMPS est expirée depuis le 13 mai 2015.
ETAT FRANÇAIS, REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE / DICOD : DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE, ECOLE MILITAIRE ou - BP 33, 00445 ARMEES, 1, place JOFFRE,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 110090016
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE ECOLE MILITAIRE OU - BP 33 00445 ARMEES, 1, place JOFFRE,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-43
Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'ecriture ; objets d'arts gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles, patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin, mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
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