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mémoire de l'aviation civile
Marque renouvelée - Marque en vigueur

mémoire de l'aviation civile
Etat français, représenté par le ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Etat français, Direction générale de l'aviation civile

Numéro de dépôt :
3459854
Date de dépôt :
24/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2026
mémoire de l\'aviation civile de Etat français

Présentation de la marque mémoire de l'aviation civile

Déposée le 24 octobre 2006 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mémoire de l'aviation civile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-49 du 8 décembre 2006.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Etat français, Direction générale de l'aviation civile domicilié(e) 50 rue Henry Farman - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque mémoire de l'aviation civile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459854.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque mémoire de l'aviation civile arrivera à expiration en date du 24 octobre 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : DOC EN POCHE , REGARDS D EXPERTS , ID : Innovation Défense , COPERIA CO-PRODUCTION EN RESEAU DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE , ENTREZ DANS L ACTU , GOUV.CLOUD , PLACE AU DEBAT , LEGIFRANCE , ADEMUL , PATROUILLE DE FRANCE


Etat français, représenté par le ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Etat français, Direction générale de l'aviation civile - 50 rue Henry Farman - 75015 - PARIS - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2016 n°2629999 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-12

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; authentification d'oeuvres d'art.