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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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MAS TREFLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAS TREFLE
ETAT FRANCAIS, représenté par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
1553923
Date de dépôt :
05/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/1999
MAS TREFLE de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque MAS TREFLE

Déposée le 5 octobre 1989 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAS TREFLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Délégué Général pour l'Armement, domicilié(e) 14, Rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMEES - France.

La marque MAS TREFLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1553923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, représenté par le Délégué Général pour l'Armement - 14, Rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMEES - France


Inscription le 14 janvier 1991 - Transmission de propriété n°50682 - Publication au BOPI 1991-01-14

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