(Marque figurative)

Etat français, représenté par le Directeur du Service d'Information du Gouvernement, Etat

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de projection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile, applications pour Smartphones (logiciels) ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; revues ; rapports imprimés ; badges en carton ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts gratuits, commerciaux ou de publicité ; organisation d'évènements, de concours, de colloques, de manifestations, de remises de prix ; relations publiques ; aide à la gestion d'entreprises ; organisation et réalisation de salons de recrutement ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne ; informations commerciales par le biais de sites Web ; informations d'affaires ; production de films publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; recueil de données dans un fichier central ; rédaction de textes publicitaires ; sondage d'opinion ;

Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électroniques ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; émissions radiophoniques ou télévisées ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; communication par réseaux privés virtuels [VPN] ; transmission d'enregistrements sonores et visuels sur des réseaux ; transfert d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; service de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris le téléchargement montant, l'affichage, le marquage, et la transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; Services de télécommunications (Internet) en rapport avec les réseaux sociaux ;

Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, de rapports, de périodiques ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; publication électronique de revues, d'articles, de livres et de périodiques en ligne ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; microédition ; publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Services d'informations culturelles ou éducatives liées aux manifestations sociales ;

Services de réseautage social en ligne ; services d'informations liées au réseautage social ; prestation d'informations sur des questions d'ordre politique.