MANUFACTURE IMPERIALE SEVRES

ETAT FRANCAIS, MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Présentation de la marque MANUFACTURE IMPERIALE SEVRES

Déposée le 25 avril 1978 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MANUFACTURE IMPERIALE SEVRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION domicilié(e) 4, Grande Rue - 92310 SEVRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES - France.

La marque MANUFACTURE IMPERIALE SEVRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1081138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque MANUFACTURE IMPERIALE SEVRES est expirée depuis le 25 avril 1988.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES