Marque renouvelée - Marque en vigueur

MAISON DE LA SECURITE ROUTIERE
Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Numéro de dépôt :
3377833
Date de dépôt :
29/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2025
MAISON DE LA SECURITE ROUTIERE de Etat français

Présentation de la marque MAISON DE LA SECURITE ROUTIERE

Déposée le 29 août 2005 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISON DE LA SECURITE ROUTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-40 du 7 octobre 2005.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Délégation à la sécurité et à la circulation routières domicilié(e) Tour Pascal B - 92055 - PARIS-LA-DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'État, État français domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque MAISON DE LA SECURITE ROUTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3377833.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAISON DE LA SECURITE ROUTIERE arrivera à expiration en date du 29 août 2025.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PARC NATUREL REGIONAL , PARC NATUREL REGIONAL PYRENEES ARIEGEOISES , PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS , PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD , PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC , PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE , PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE , PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON , PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE , PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE


Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Délégation à la sécurité et à la circulation routières - Tour Pascal B - 92055 - PARIS-LA-DEFENSE Cedex - France


Agence du patrimoine immatériel de l'État, État français - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-35

Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40

Renouvellement sans limitation le 26 février 2016 n°2611425 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-02-26

– véhicules ; appareils de locomotion par terre ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs, vélomoteurs ; cycles ; poussettes.– publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à but de publicité. Relations publiques.– construction d'édifices permanents ; entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ou d'ordinateurs.– éducation ; formation, divertissement ; prêt de livres, production de films sur bandes vidéo, location de films ou d'enregistrement sonore ; organisation de concours (éducation et divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; service de jeux en ligne ; information et consultation en matière de sécurité routière.– évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des experts techniques ; services juridiques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.