M NLE SEVRES

ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque M NLE SEVRES

Déposée le 25 avril 1978 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « M NLE SEVRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES. 4, GRANDE RUE-92310 SEVRES. - France.

La marque M NLE SEVRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1081140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque M NLE SEVRES est expirée depuis le 25 avril 1988.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES