ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et aux fins des présentes par le Directeur de la Communication, M. Jean-Yves LARROUTUROU.
Numéro de dépôt :
3179995
Date de dépôt :
26/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/2012
Présentation de la marque LOLF vers une nouvelle gestion publique
Déposée le 26 juillet 2002 par ETAT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LOLF vers une nouvelle gestion publique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-39 du 27 septembre 2002.
Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et aux fins des présentes par le Directeur de la Communication, M. Jean-Yves LARROUTUROU. domicilié(e) 139, rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DES L'INDUSTRIE Direction de la Communication domicilié(e) TELEDOC 536, 139, rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France.
La marque LOLF vers une nouvelle gestion publique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3179995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et aux fins des présentes par le Directeur de la Communication, M. Jean-Yves LARROUTUROU. - 139, rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DES L'INDUSTRIE Direction de la Communication - TELEDOC 536, 139, rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-04
Publication - Publication le 27 sept. 2002 au BOPI 2002-39
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LOLF vers une nouvelle gestion publique"
