LINC Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur
LINC Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL
Etat français, représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Etat
Numéro de dépôt :
4215382
Date de dépôt :
06/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2025
Présentation de la marque LINC Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL
Déposée par voie électronique le 6 octobre 2015 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LINC Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Le déposant est Etat français, représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Etat domicilié(e) 8 rue Vivienne - 75002 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français, Mme. Danielle Bourlange domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.
La marque LINC Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Etat - 8 rue Vivienne - 75002 - Paris - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français, Mme. Danielle Bourlange - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Publications téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; publications sous format électronique ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d'Internet ;
Communication par le biais de blogs en ligne ; fourniture d'accès à des blogs ; fourniture d'accès à des données par Internet ;
Publication de documents ; publication de magazines ; publication par voie électronique ; publication de revues spécialisées ; édition de publications électroniques ; publications électroniques non téléchargeables ; publication de revues en ligne ; publication de produits de l'imprimerie ; publication de textes autres que publicitaires ; publication de revues spécialisées en information scientifique ; publication de produits imprimés sous forme électronique ; publication de périodiques et de livres sous forme électronique ; publication en ligne de revues spécialisées et livres électroniques ; publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ; publication en ligne de livres et de revues électroniques non téléchargeables ; publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sous forme électronique ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; services de rédaction de blogs ; services de micro-édition.
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