Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances (SIRCOM)
Numéro de dépôt :
4396623
Date de dépôt :
16/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2027
Présentation de la marque LES RENDEZ-VOUS DE BERCY
Déposée par voie électronique le 16 octobre 2017 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES RENDEZ-VOUS DE BERCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-45 du 10 novembre 2017.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances (SIRCOM) domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75573 - Paris Cedex 12 - France.
La marque LES RENDEZ-VOUS DE BERCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4396623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances (SIRCOM) - 139 rue de Bercy - 75012 - Paris - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75573 - Paris Cedex 12 - France
Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45
Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Appareils et instruments scientifiques ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d’enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; publications électroniques et numériques téléchargeables ou non ; logiciels d'application pour téléphone mobile ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; bases de données informatiques ; logiciels de gestion de bases de données. ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; brochures ; flyers ; tracts ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues [périodiques]. ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion de bases de données ; gestion de bases de données informatisées ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services d'information et de documentation en matière économique ; services de revue de presse ; reproduction de documents ; réalisation et diffusion d'études économiques ; prévisions économiques ; informations statistiques ; expertises et rapports d'experts liés à des questions économiques ; analyse de données économiques ; collecte et classement de données économiques ; mise à disposition de données informatisées en matière économiques. ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions et de salons concernant les thématiques économiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; publication de documents accessible via des bases de données ou Internet..
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LES RENDEZ-VOUS DE BERCY"