Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES RENDEZ-VOUS DE BERCY
Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances (SIRCOM)

Numéro de dépôt :
4396623
Date de dépôt :
16/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2027
LES RENDEZ-VOUS DE BERCY de Etat français

Présentation de la marque LES RENDEZ-VOUS DE BERCY

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES RENDEZ-VOUS DE BERCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances (SIRCOM) domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75573 - Paris Cedex 12 - France.

La marque LES RENDEZ-VOUS DE BERCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4396623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES RENDEZ-VOUS DE BERCY arrivera à expiration en date du 16 octobre 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


Etat français, représenté par le ministre de l'Economie et des Finances (SIRCOM) - 139 rue de Bercy - 75012 - Paris - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75573 - Paris Cedex 12 - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Appareils et instruments scientifiques ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d’enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; publications électroniques et numériques téléchargeables ou non ; logiciels d'application pour téléphone mobile ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; bases de données informatiques ; logiciels de gestion de bases de données. ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; brochures ; flyers ; tracts ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues [périodiques]. ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion de bases de données ; gestion de bases de données informatisées ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services d'information et de documentation en matière économique ; services de revue de presse ; reproduction de documents ; réalisation et diffusion d'études économiques ; prévisions économiques ; informations statistiques ; expertises et rapports d'experts liés à des questions économiques ; analyse de données économiques ; collecte et classement de données économiques ; mise à disposition de données informatisées en matière économiques. ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions et de salons concernant les thématiques économiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; publication de documents accessible via des bases de données ou Internet..