ETAT Français, représenté par le ministère de la culture et de la communication – Délégation à l'information et à la communication
Numéro de dépôt :
4119804
Date de dépôt :
22/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/09/2024
Présentation de la marque Les Journées européennes du Patrimoine
Déposée le 22 septembre 2014 par ETAT Français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Les Journées européennes du Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est ETAT Français, représenté par le ministère de la culture et de la communication – Délégation à l'information et à la communication domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de la culture et de la communication – Délégation à l'information et à la communication, M. Rodriguez Karine domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France.
La marque Les Journées européennes du Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT Français, représenté par le ministère de la culture et de la communication – Délégation à l'information et à la communication - 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France
Ministère de la culture et de la communication – Délégation à l'information et à la communication, M. Rodriguez Karine - 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Les Journées européennes du Patrimoine"
