LES EDITIONS DES JOURNAUX OFFICIELS

Etat Français, Services du Premier Ministre, Direction de l'Information Légale et Administrative, Direction d'Administration Centrale

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; écrans de projection ; souris (informatique), tapis de souris (informatique) ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; tablettes électroniques ; smartphones ; liseuses électroniques ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; autocollants (articles de papeterie) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; cartes postales ; publications ; livres ; encyclopédies ; dictionnaires ; journaux ; prospectus ; brochures ; catalogues ; plans ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; photographies ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondages d'opinion ; services de revues de presse ; relations publiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Transmissions de messages, de fichiers numériques. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services d'artistes de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation de concours (éduction ou divertissement) ; organisation et conduite de concerts ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; gestion administrative de lieux d'expositions à but culturel ou éducatifs ; organisation de loteries ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; réservation de places de spectacles ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de discothèques ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de photographie ; galeries d'art fournies en ligne (présentation, exposition d'oeuvres d'art) ; édition de catalogues, de revues, de photographies ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; création et entretien de sites web pour des tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; hébergement de sites web ; stockage électronique de données.