LEGIFRANCE

ETAT FRANCAIS, Services du Premier Ministre, Direction de l'Information Légale et Administrative, Direction d'Administration Centrale

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels interactifs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; supports d'enregistrement sonores ; fichiers de musique téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; catalogues ; prospectus ; brochures ; journaux ; livres ; encyclopédies ; dictionnaires ; périodiques ; publications imprimées ; magazines ; revues de bandes dessinées ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondages d'opinion ; services de revues de presse ; relations publiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Transmissions de messages, de fichiers numériques. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'artistes de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation de concours (éduction ou divertissement) ; organisation et conduite de concerts ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; gestion administrative de lieux d'expositions à but culturel ou éducatifs ; organisation de loteries ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; réservation de places de spectacles ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de discothèques ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de photographie ; galeries d'art fournies en ligne (présentation, exposition d'oeuvres d'art) ; édition de catalogues, de revues, de photographies ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ;

Services juridiques. Services d'arbitrage ; médiation. Concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels (services juridiques). Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences de surveillance nocturne. Consultation en matière de sécurité. Agences de détectives. Recherches légales et judiciaires.