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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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LE POLHYDRO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE POLHYDRO
ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre de la défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
93468279
Date de dépôt :
13/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2013

Présentation de la marque LE POLHYDRO

Déposée le 13 mai 1993 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE POLHYDRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre de la défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement, domicilié(e) 26, boulevard Victor,00457 Armées (dossier no 2239080) - 00457 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau de la Propriété Intellectuelle de la Délégation Générale pour l'Armement DGA/DSP/SREA/BPI domicilié(e) 16 bis, Avenue Prieur de la Côte d'Or,94114 Arcueil Cedex (dossier no 2239080) - 94114 - France.

La marque LE POLHYDRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE POLHYDRO est expirée depuis le 13 mai 2013.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : SYLVER SLVP , SYLVER MULTI-MISSILE , SYLVER SLVP , SI@GE , PREDICTOL


ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre de la défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement - 26, boulevard Victor,00457 Armées (dossier no 2239080) - 00457 - France


Bureau de la Propriété Intellectuelle de la Délégation Générale pour l'Armement DGA/DSP/SREA/BPI - 16 bis, Avenue Prieur de la Côte d'Or,94114 Arcueil Cedex (dossier no 2239080) - 94114 - France


Renouvellement sans limitation le 19 mars 2003 n°2239080 - Publication au BOPI 2003-03-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-39

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

Services d'abonnement de journaux pour des tiers Distribution de journaux Papier et articles en papier à savoir: revues, imprimés, journaux et périodiques publications

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.