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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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LE PANIER DES ESSENTIELS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PANIER DES ESSENTIELS
ETAT FRANCAIS, ministère, représenté par le ministère de l'économie, des finances, de l'industrie (communication)

Numéro de dépôt :
3843981
Date de dépôt :
17/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2021
LE PANIER DES ESSENTIELS de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque LE PANIER DES ESSENTIELS

Déposée le 17 juin 2011 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PANIER DES ESSENTIELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, ministère, représenté par le ministère de l'économie, des finances, de l'industrie (communication) domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère de l'économie, des finances, de l'industrie (communication) domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

La marque LE PANIER DES ESSENTIELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843981.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PANIER DES ESSENTIELS est expirée depuis le 17 juin 2021.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


ETAT FRANCAIS, ministère, représenté par le ministère de l'économie, des finances, de l'industrie (communication) - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère de l'économie, des finances, de l'industrie (communication) - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services hôteliers.