LE NUMERIQUE APPRENONS A EN PROFITER

Etat français, représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Etat

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques téléchargeables disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; tapis de souris ; applications pour téléphones mobiles, applications pour smartphones ;

Papier, carton, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; articles de papeterie ; badges en papier ou carton ; blocs (papeterie) ; brochures ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes de visite professionnelles ; catalogues ; chemises pour documents ; crayons ; enveloppes (papeterie) ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papier à en-tête ; périodiques ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion d'annonces publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; affichage ; publicité radiophonique ; publicité par correspondance ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur des réseaux informatiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; étude de marché ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ; transmission de télécopies ; fourniture d'accès à des logiciels sur des réseaux de données pour accéder à Internet ; diffusion de programmes radiophoniques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, de séminaires ou de congrès ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; épreuves pédagogiques ; formation pratique [démonstration] ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, brochures, rapports, revues et périodiques ; publication électronique de livres, brochures, rapports, revues et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de photographie ; reportages photographiques ; production de films autres que films publicitaires ;

Services juridiques ; prestation de conseils juridiques ; informations en matière de service juridiques par le biais de sites Web ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; expertises juridiques (services juridiques) ; informations juridiques.