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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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LE KIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE KIT
ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville

Numéro de dépôt :
95565947
Date de dépôt :
04/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2005

Présentation de la marque LE KIT

Déposée le 4 avril 1995 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE KIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville domicilié(e) 8 avenue de Ségur, 75350 PARIS 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Richard FAVIER, Avocat à la Cour - France.

La marque LE KIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565947.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE KIT est expirée depuis le 4 avril 2005.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville - 8 avenue de Ségur, 75350 PARIS 07 SP - France


Richard FAVIER, Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46

Inscription le 3 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190205 - Publication au BOPI 1995-10-03

Inscription le 3 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190206 - Publication au BOPI 1995-10-03

- Publication au BOPI

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; matériel pour pansements; désinfectants, préservatifs Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux. Seringues pour injections. Aiguilles hypodermiques à usage unique. Trousses médicales et pharmaceutiques. Conditionnement pour le transport de matériel à usage médical, chirurgical et hygiénique Soins médicaux, d'hygiène et de beauté

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.