Etat français, représenté par le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Etat français
Numéro de dépôt :
3609636
Date de dépôt :
27/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2028
Présentation de la marque Le Grenelle Environnement
Déposée le 27 octobre 2008 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Le Grenelle Environnement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-50 du 12 décembre 2008.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Etat français domicilié(e) Tour Séquoia, 1 place Carpeaux - 92055 - PARIS- LA DEFENSE Cedex - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque Le Grenelle Environnement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3609636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Etat français - Tour Séquoia, 1 place Carpeaux - 92055 - PARIS- LA DEFENSE Cedex - France
APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-16
Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2018 n°2688545 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-07-20
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