ETAT FRANCAIS, représenté par le MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Numéro de dépôt :
3970592
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/12/2022
Présentation de la marque le Fort Saint Jean
Déposée le 21 décembre 2012 par ETAT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « le Fort Saint Jean » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION domicilié(e) 182 rue Saint-Honoré - 75033 - PARIS cedex 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Howard TEMPIER, SCP August & Debouzy domicilié(e) 6-8 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.
La marque le Fort Saint Jean a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS, représenté par le MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - 182 rue Saint-Honoré - 75033 - PARIS cedex 01 - France
Maître Howard TEMPIER, SCP August & Debouzy - 6-8 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Inscription le 14 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656179 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-14
Appareils d'enregistrement, de stockage, de transmission et de reproduction du son ou image ; supports d'enregistrement magnétique, disques compact ; Dvd.
Porte clef fantaisie ; statue ou figurine en métaux précieux, joaillerie.
Produits de l'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; dessins ; instruments de dessins ; mouchoir de poche ; serviette de toilette ; linge de table ; pochette en papier ; enveloppes papeterie), papier d'emballage.
Sac à mains ; malles et valises ; parapluies ; parasols ; portefeuille ; filet ou sac à provision.
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toute ces matières ou en matières plastiques.
Objet d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre.
Tissue ; couverture ; tissus à usage textile.
Foulard ; cravate ; chaussure de plage.
Jeux de carte. Statue ou figurine en plâtre, en bois, en cire, en ivoire ou matière plastique. Statue ou figurine en verre.
Diffusion de matériel publicitaire ; organisation d'exposition à but commercial ou publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ou tout autre support ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonce publicitaire ; relations publiques.
Formation ; divertissement ; activité sportives et culturelle ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installation de loisirs ; publication de livres ; prêt de livre ; production de film sur bande vidéo ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques ; conférence ou congrès ; organisation d'exposition à but culturel ou éducatifs ; réservation de place de spectacle ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Service de restauration (alimentation).
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