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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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Laboratoire d'Excellence / LABEX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Laboratoire d'Excellence / LABEX
ETAT FRANCAIS, Service du Premier Ministre représenté par le Commissariat Général d'Investissement

Numéro de dépôt :
4143830
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2024
Laboratoire d\'Excellence / LABEX de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque Laboratoire d'Excellence / LABEX

Déposée le 12 décembre 2014 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Laboratoire d'Excellence / LABEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, Service du Premier Ministre représenté par le Commissariat Général d'Investissement domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de cabinet – Jean-Régis Catta domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

La marque Laboratoire d'Excellence / LABEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Laboratoire d'Excellence / LABEX arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON , AIDES EN POCHE


ETAT FRANCAIS, Service du Premier Ministre représenté par le Commissariat Général d'Investissement - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de cabinet – Jean-Régis Catta - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

• produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences.

• produits pharmaceutiques.

• appareils et instruments scientifiques et d'enseignement.

• évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques recherches et developpement de nouveaux produits.