ETAT FRANÇAIS, Direction de l'accueil de l'intégration et de la citoyenneté, représenté par le Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Numéro de dépôt :
3585266
Date de dépôt :
30/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2018
Présentation de la marque “ Label Diversité ”
Déposée le 30 juin 2008 par ETAT FRANÇAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « “ Label Diversité ” »
Le déposant est ETAT FRANÇAIS, Direction de l'accueil de l'intégration et de la citoyenneté, représenté par le Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire domicilié(e) 101 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANÇAIS, Direction de l'accueil de l'intégration et de la citoyenneté, représenté par le Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - 101 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Inscription le 6 mars 2009 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°494840 - Publication au BOPI 2009-03-06
Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; imprimés, à savoir attestation de labellisation en référence à des dispositions d'un cahier des charges intégrant des dispositions en matière d'égalité professionnelle et la diversité (sexuelle, ethnique, sociale, orientations sexuelles, handicap, mode de vie) dans l'entreprise ; attestation de conformité en matière d'égalité professionnelle et la diversité (sexuelle, ethnique, sociale, orientations sexuelles, handicap, mode de vie) dans l'entreprise ; sacs, sachets, films et feuilles, en papier et en matières plastiques, pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, journaux magazines, lettres d'information ; manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides, brochures ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés.
Publicité ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; réalisation d'études et d'expertises concernant l'égalité professionnelle et la diversité (sexuelle, ethnique, sociale, orientations sexuelles, handicap, mode de vie) dans l'entreprise ; élaboration de stratégies, de diagnostics, de cahiers des charges concernant l'égalité professionnelle et la diversité (sexuelle, ethnique, sociale, orientations sexuelles, handicap, mode de vie) dans l'entreprise ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes, standards et usage concernant l'égalité professionnelle et la diversité (sexuelle, ethnique, sociale, orientations sexuelles, handicap, mode de vie) dans l'entreprise dans un fichier central ; évaluation des entreprises, associations et administrations dans le domaine de leur stratégie et management concernant l'égalité professionnelle et la diversité (sexuelle, ethnique, sociale, orientations sexuelles, handicap, mode de vie) dans l'entreprise ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives à l'égalité professionnelle ; informations administratives ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux.
Education, formation, organisation de colloques congrès, conférences, séminaires relatives aux ressources humaines et à l'égalité professionnelle et la diversité (sexuelle, ethnique, sociale, orientations sexuelles, handicap, mode de vie) ; conseils en matière de formation de recrutement et de gestion de personnel.
Travaux d'ingénieurs ; contrôle et audit en matière de ressources humaines relatifs à l'égalité professionnelle et la diversité (sexuelle, ethnique, sociale, orientations sexuelles, handicap, mode de vie) dans l'entreprise ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'évaluation dans le domaine des ressources humaines, de la gestion du personnel, de l'égalité professionnelle et la diversité (sexuelle, ethnique, sociale, orientations sexuelles, handicap, mode de vie) dans l'entreprise ; consultations relatives aux ressources humaines et à l'égalité professionnelle et la diversité dans le monde du travail (sexuelle, ethnique, sociale, orientations sexuelles, handicap, mode de vie) ; reconstitution et mise à jour de base de données.
Renseignements juridiques relatifs à l'égalité professionnelle et la diversité (sexuelle, ethnique, sociale, orientations sexuelles, handicap, mode de vie) dans l'entreprise.
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