LA CLE DE L'EUROPE

Etat français, représenté par le ministre des Affaires Etrangères et du Développement International, Etat

Présentation de la marque LA CLE DE L'EUROPE

Déposée le 9 janvier 2007 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CLE DE L'EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-07 du 16 février 2007.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des Affaires Etrangères et du Développement International, Etat domicilié(e) 37 quai d'Orsay - 75700 - PARIS SP 07 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque LA CLE DE L'EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3473535.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CLE DE L'EUROPE arrivera à expiration en date du 9 janvier 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LEGIFRANCE - L'ESSENTIEL DU DROIT LEGIFRANCE , SecNumedu , EBIOS , CyberEdu , DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE , CERTA , Cert-FR , Secdroid , Passeurs d'histoire , SecNumeco