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Marques déposées par Etat français
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l'Observatoire du numérique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

l'Observatoire du numérique
Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, personne publique

Numéro de dépôt :
3872155
Date de dépôt :
07/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2021
l\'Observatoire du numérique de Etat français

Présentation de la marque l'Observatoire du numérique

Déposée le 7 novembre 2011 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « l'Observatoire du numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, personne publique domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins de france - 75012 - PARIS - France.

La marque l'Observatoire du numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872155.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'Observatoire du numérique est expirée depuis le 7 novembre 2021.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, personne publique - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - Immeuble Atrium, 5 place des vins de france - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Appareils et instruments d'enseignement ; publications électroniques et publications numériques téléchargeables ou non ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction des sons, des données ou des images, audio et/ou vidéo, notamment Cédéroms, Dévédéroms ; disques optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs ;

Papier, carton, brochures, catalogues, livres, manuels, publications, rapports, revues, périodiques, matériel d'instruction ou d'enseignement ;

Expertises en affaires ; prévisions économiques et études de marché, études professionnelles en affaires, services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; établissement d'études statistiques, services de compilation de données statistiques ; réalisation d'études économiques ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; services d'audit d'organisation des affaires.

Diffusion (transmission) de données statistiques par le biais d'Internet, diffusion (transmission) d'études économiques par le biais d'Internet.

Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ; éducation ; formation ; micro édition ; publication de livres, de rapports, de périodiques et de supports de formation ; publication électronique de rapports, de livres, de périodiques et de supports de formation en ligne ; micro-édition, organisation de concours.