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Marques déposées par Etat français
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L'EURODICTEE 2016
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'EURODICTEE 2016
Etat français, représenté par la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale d'Île-de-France

Numéro de dépôt :
4224322
Date de dépôt :
05/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/11/2025
L\'EURODICTEE 2016 de Etat français

Présentation de la marque L'EURODICTEE 2016

Déposée le 5 novembre 2015 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'EURODICTEE 2016 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est Etat français, représenté par la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale d'Île-de-France domicilié(e) 6/8 rue Eugène Oudiné, CS 81360 - 75634 - PARIS cedex 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal FLORENTIN, Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale d'Île-de-France domicilié(e) 6/8 rue Eugène Oudiné, CS 81360 - 75634 - PARIS cedex 13 - France.

La marque L'EURODICTEE 2016 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EURODICTEE 2016 arrivera à expiration en date du 5 novembre 2025.


Etat français, représenté par la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale d'Île-de-France - 6/8 rue Eugène Oudiné, CS 81360 - 75634 - PARIS cedex 13 - France


M. Pascal FLORENTIN, Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale d'Île-de-France - 6/8 rue Eugène Oudiné, CS 81360 - 75634 - PARIS cedex 13 - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Produits de l'imprimerie.

Vêtements, chaussures, chapellerie.

Télécommunications.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.