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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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L'ETIQUETTE VERTE AGREE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ETIQUETTE VERTE AGREE
ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre des P.T.E. (Direction de la Règlementation Générale)

Numéro de dépôt :
1724734
Date de dépôt :
05/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/2000
L\'ETIQUETTE VERTE AGREE de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque L'ETIQUETTE VERTE AGREE

Déposée le 5 octobre 1990 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ETIQUETTE VERTE AGREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre des P.T.E. (Direction de la Règlementation Générale), domicilié(e) 20 av. de Ségur, 75700 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE BREVATOME - France.

La marque L'ETIQUETTE VERTE AGREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre des P.T.E. (Direction de la Règlementation Générale) - 20 av. de Ségur, 75700 PARIS - France


SOCIETE BREVATOME - France


Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

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