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Marques déposées par ÉTAT FRANÇAIS
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L'EAU QUI FAIT DU...BIEN!
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'EAU QUI FAIT DU...BIEN!
ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines

Numéro de dépôt :
1384599
Date de dépôt :
16/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/2026
L\'EAU QUI FAIT DU...BIEN! de ÉTAT FRANÇAIS

Présentation de la marque L'EAU QUI FAIT DU...BIEN!

Déposée le 16 décembre 1986 par ÉTAT FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'EAU QUI FAIT DU...BIEN! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines domicilié(e) 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque L'EAU QUI FAIT DU...BIEN! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1384599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque L'EAU QUI FAIT DU...BIEN! arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.

ÉTAT FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines - 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2006 n°2329551 - Publication au BOPI 2006-12-15

Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16

Renouvellement sans limitation n°2073931 - Publication au BOPI 1996-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-21

Renouvellement sans limitation le 23 août 2016 n°2626242 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-08-23

Eaux minérales.