Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L EAU QUI FAIT DU BIEN
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1007248
Date de dépôt :
27/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque L EAU QUI FAIT DU BIEN

Déposée le 27 janvier 1977 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « L EAU QUI FAIT DU BIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) Service des Domaines, 1, rue des Mathurins, à PARIS. - France.

La marque L EAU QUI FAIT DU BIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1007248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque L EAU QUI FAIT DU BIEN est expirée depuis le 27 janvier 1987.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - Service des Domaines, 1, rue des Mathurins, à PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-012

Eaux minérales.